Le logement social

Mise à jour mardi 19 mars 2024, par Delphine, Agnès

Les organismes à caractère social proposent des logements locatifs accessibles sous conditions de ressources.

A quelles conditions ?

Dans le cas où le locataire est salarié d’une entreprise de plus de 10 salariés, il doit se rapprocher de son employeur qui lui communiquera les coordonnées du collecteur 1% Logement de l’entreprise, par le biais duquel, il pourra bénéficier d’une réservation locative auprès d’un organisme social.
Pour les autres cas, déposez un dossier auprès d’un bailleur social.

Les organismes à caractère social (HLM) proposent des logements locatifs accessibles sous conditions de ressources

Faire une demande de logement social
www.demandelogement29.fr est un site qui permet une demande de logement simplifiée et centralisée. Les bailleurs sociaux du Finistère ont mis en œuvre un dispositif commun de gestion de la demande de logement. Cette organisation est destinée à faciliter vos démarches. Ainsi, votre demande de logement est enregistrée sur un seul et même fichier géré par les organismes d’habitat social. Grâce à ce fichier, tous les organismes ont connaissance de votre démarche.

Attention, si vous êtes en situation de handicap, il faut impérativement compléter la partie du formulaire de demande intitulé "Complément à la demande de logement social", pour que le logement soit adapté à vos besoins.

Pour avoir accès au logement social, vous devez :

  • Être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité.
  • Louer le logement en tant que résidence principale.
  • Ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de votre composition familiale.

Pièces à joindre à votre dossier :
 pièce d’identité ou passeport
 titre de séjour - obligatoire pour les personnes de nationalité étrangère
 avis d’imposition ou de non-imposition N-2
 quittance de loyer ou attestation d’hébergement
 livret de famille ou attestation de situation familiale

Dès que votre demande en ligne aura été validée, vous recevrez votre numéro unique départemental qui permet le suivi de votre dossier.

L’attribution de logements sociaux ou HLM est réglementée.
Vous pourrez bénéficier d’un logement social sous réserve que vos ressources ne dépassent pas un certain plafond et qu’il y ait des logements disponibles dans la zone géographique où vous souhaitez habiter. La décision d’attribution est prise par une commission propre à chaque organisme. Les délais d’attente sont très variables selon la localisation géographique et peuvent être de plusieurs mois dans certains secteurs.

Bon à savoir : contrairement à une idée reçue, il n’est pas nécessaire de résider dans la commune, ou le département où l’on dépose le dossier.

En savoir plus

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